Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées “données”) dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctions et contenus associés, ainsi que de nos présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de médias sociaux. (ci-après dénommée collectivement “offre en ligne”). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que “traitement” ou “responsable”, nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable :
Nom de la société : INSTADRIVE SARL
Rue et numéro : 32-34 Avenue Kleber
Code postal, ville, pays : 75116 Paris, France
Numéro du registre du commerce et des sociétés : 471711v
Gérant/propriétaire : Philipp Halla, COO; Andreas Mutter, Fondateur & COO
Téléphone : 0800 94 30 06
E-Mail : office@insta-drive.com
Types de données traitées :
– Données de base (par ex. noms, adresses)
– Données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone)
– Données de contenu (par ex. textes saisis, photos, vidéos)
– Données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégories de client)
– Données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements)
– Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, durée de consultation)
– Métadonnées/données de communication (par ex. informations électroniques, adresses IP)
Traitement de catégories particulières de données (article. 9 – paragraphe. 1 du RGPD) :
Aucune catégorie particulière de données n’est traitée.
Catégories de personnes concernées par le traitement :
– Clients, personnes intéressées, visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne, partenaires commerciaux.
– Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne.
Dans ce qui suit, nous désignons également les personnes concernées par le terme générique d'”utilisateurs”.
Finalité du traitement :
– Mise à disposition de l’offre en ligne, de son contenu et des fonctions de la boutique.
– Fournir des prestations contractuelles, des services et des soins à la clientèle.
– Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs.
– Marketing, publicité et études de marché.
– Mesures de sécurité.
Mise à jour : mai 2018
1. Termes utilisés
1.1. “Données à caractère personnel” : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
1.2. Le “traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. La notion est large et couvre pratiquement toute manipulation de données.
1.3. Le terme “responsable” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
2. Bases juridiques applicables
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informerons de la base juridique de notre traitement des données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention du consentement est l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa. a) et l’article 7 du RGPD. La base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos prestations et de l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa. b) du RGPD. La base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l’article 6. – paragraphe. 1 – alinéa. c) du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6. – paragraphe 1. alinéa. f) du RGPD. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa. d) du RGPD sert de base juridique.
3. Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité
Nous vous demandons de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rend nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications rendent nécessaire une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou toute autre notification individuelle.
4. Mesures de sécurité
4.1. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, en tenant compte de l’état technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités de traitement, ainsi que des différents degrés de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques. Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de menace pour les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données (article 25 du RGPD).
4.2. Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.
5. Divulgation et transfert de données
5.1. Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons d’une autre manière l’accès aux données, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers, comme à des prestataires de services de paiement conformément à l’article. 6 – paragraphe .1, alinéa. b) du RGPD est nécessaire à l’exécution du contrat), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas d’utilisation de mandataires, de fournisseurs d’hébergement, de conseillers fiscaux, économiques et juridiques, de services de gestion de la clientèle, de comptabilité, de facturation et de services similaires qui nous permettent de remplir nos obligations contractuelles, nos tâches administratives et nos devoirs de manière efficace et effective).
5.2. Si nous chargeons des tiers de traiter des données sur la base d’un contrat dit de “sous-traitance”, nous le faisons sur la base de l’article 28 du RGPD.
6. Transferts vers des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE)) ou si nous le faisons dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, nous ne le faisons que si cela est nécessaire pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que lorsque les conditions particulières de l’article 44 du RGPD sont respectées. C’est-à-dire que le traitement s’effectue par exemple sur la base de garanties particulières, comme la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE (par ex. pour les États-Unis par le “Privacy Shield”) ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (appelées “clauses contractuelles standard”).
7. Droits des personnes concernées
7.1. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’accéder à ces données, ainsi que d’obtenir des informations complémentaires et une copie des données conformément à l’article 15 du RGPD.
7.2. Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
7.3. Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données concernées soient immédiatement supprimées ou, à défaut, conformément à l’article 18 du RGPD, d’exiger une limitation du traitement des données.
7.4. Vous avez le droit d’obtenir les données vous concernant que vous nous avez fournies conformément à l’article 20 du RGPD et d’exiger leur transmission à d’autres responsables de traitement.
7.5. Vous avez en outre le droit, conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
8. Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer votre consentement conformément à l’article. 7 – paragraphe. 3 du RGPD avec effet pour l’avenir.
9. Droit d’opposition
Sie können der künftigen Verarbeitung der Sie betreffenden Daten nach Maßgabe des Art. 21 DSGVO Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur des données vous concernant conformément à l’article 21 du RGPD. L’opposition peut notamment être opposée au traitement à des fins de publicité directe.
10. Cookies et droit d’opposition en cas de publicité directe
10.1. Les “cookies” sont de petits fichiers qui sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être enregistrées dans les cookies. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les données relatives à un utilisateur (ou à l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou “cookies de session” ou “cookies transitoires”, sont des cookies qui sont supprimés lorsqu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion peuvent par exemple être enregistrés dans un tel cookie. Les cookies sont dits “permanents” ou “persistants” lorsqu’ils restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré si les utilisateurs les consultent après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs peuvent être enregistrés dans un tel cookie et utilisés à des fins de sondage d’audience ou de marketing. Les cookies d’autres fournisseurs que le responsable qui exploite l’offre en ligne sont désignés comme “cookies tiers” (sinon, s’il s’agit uniquement de ses cookies, on parle de “cookies de première partie”).
10.2.
Nous utilisons des cookies temporaires et permanents et fournissons des informations à ce sujet dans le cadre de notre déclaration de protection des données.Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner une restriction des fonctions de cette offre en ligne.
10.3. Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.
11. Suppression des données
11.1. Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les données que nous stockons sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur objectif et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité. En d’autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
11.2. Autriche : conformément aux dispositions légales, la conservation s’effectue notamment pendant 7 J conformément à l’article 132 – paragraphe 1 du BAO (documents comptables, pièces justificatives/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, relevés des recettes et des dépenses, etc.), pendant 22 ans en ce qui concerne les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux prestations fournies par voie électronique, aux prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision fournies à des non-entrepreneurs dans les États membres de l’UE et pour lesquelles le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
12. Traitement des commandes dans la boutique en ligne et compte client
12.1. Nous traitons les données de nos clients dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services choisis, ainsi que de les payer et de les recevoir ou de les exécuter.
12.2. Parmi les données traitées figurent les données d’inventaire, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et, parmi les personnes concernées, nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement a lieu dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. À cet égard, nous utilisons des cookies de session pour le stockage du contenu du panier et des cookies permanents pour le stockage du statut de connexion.
12.3. Le traitement est effectué sur la base de l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéas b) (exécution des processus de commande) et c) (archivage légalement requis) du RGPD. Dans ce cadre, les données marquées comme nécessaires sont requises pour la justification et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales vis-à-vis des conseillers juridiques et des autorités. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).
12.4. Les utilisateurs peuvent, en option, créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve que leur conservation n’est pas nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa c) du RGPD. Les données du compte client sont conservées jusqu’à leur suppression, suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.
12.5. Dans le cadre de l’enregistrement et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. L’enregistrement se fait sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’article. 6 – paragraphge. 1 -alinéa. c) du RGPD.
12.6. L’effacement a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, la nécessité de conserver les données est vérifiée tous les trois ans. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration (fin de l’obligation de conservation en vertu du droit commercial (6 ans) et du droit fiscal (10 ans)). Les informations contenues dans le compte client sont conservées jusqu’à la suppression de ce dernier.
13. Analyse commerciale et étude de marché
13.1. Afin d’exploiter notre entreprise de manière rentable, d’identifier les tendances du marché, les souhaits des clients et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons sur les opérations commerciales, les contrats, les demandes, etc. Nous traitons ainsi les données d’inventaire, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, les données d’utilisation, les métadonnées sur la base de l’article. 6 – paragraphe.1 – alinéa. f) du RGPD. Les personnes concernées étant les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux, les visiteurs et les utilisateurs de l’offre en ligne. Les analyses sont effectuées à des fins d’évaluation de la gestion d’entreprise, de marketing et d’étude de marché. Dans ce cadre, nous pouvons prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés avec des indications concernant par exemple leurs opérations d’achat. Les analyses nous permettent d’améliorer la convivialité, d’optimiser notre offre et la rentabilité de l’entreprise. Les analyses nous servent uniquement et ne sont pas divulguées à l’extérieur, sauf s’il s’agit d’analyses anonymes avec des valeurs agrégées.
13.2. Si ces analyses ou profils se rapportent à des personnes, elles sont supprimées ou rendus anonymes avec la résiliation des utilisateurs, sinon après deux ans à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, les analyses économiques globales et les dispositions générales sur les tendances sont, dans la mesure du possible, établies de manière anonyme.
14. Contact et service client
14.1. Lors de la prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont traitées pour le traitement de la demande de contact et son exécution conformément à l’article.6 – paragraphe.1 – alinéa b) du RGPD.
14.2. Les données de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans notre système de gestion de la relation client (“système CRM”) ou dans une organisation de demande comparable.
14.3. Nous supprimons les demandes dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions leur nécessité tous les deux ans. Nous enregistrons durablement les demandes des clients qui disposent d’un compte client et renvoyons aux indications relatives au compte client pour la suppression. En outre, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
15. Collecte des données d’accès et des fichiers journaux
15.1. Nous collectons, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa .f)du RGPD, des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (appelées fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom du site web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur.
15.2. Pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider des actes d’abus ou de fraude), les informations du fichier journal sont enregistrées pour une durée maximale de sept jours, puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident en question.
16. Présence sur les réseaux sociaux en ligne
16.1. Nous entretenons, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa f). du RGPD, des réseaux sociaux, des présences en ligne au sein de réseaux sociaux et de plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, les personnes intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer de nos prestations. Lors de l’appel des réseaux et plateformes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données des exploitants respectifs s’appliquent.
16.2 Sauf indication contraire dans le cadre de notre déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ceux-ci communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et des plateformes, par exemple en rédigeant des contributions sur nos présences en ligne ou en nous envoyant des messages.
17. Google Analytics
17.1. Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa. f) du RGPD), nous utilisons le service Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC (“Google”). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
17.2. Google est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
17.3. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et d’Internet. Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.
17.4. Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google dans les États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord de l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.
17.5. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en configurant leur logiciel de navigation en conséquence. Les utilisateurs peuvent en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
17.6. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition sur les sites Internet de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (“Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites Internet ou d’applications de nos partenaires”), https://policies.google.com/technologies/ads (“Utilisation des données à des fins publicitaires”), https://adssettings.google.com/authenticated (“Gérer les informations que Google utilise pour vous proposer de la publicité”).
18. Plugins sociaux Facebook
18.1. Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article. 6, paragraphe. 1, alinéa f). du RGPD), des plug-ins sociaux (“plugins”) du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (“Facebook”). Les plugins peuvent représenter des éléments d’interaction ou des contenus (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions textuelles) et sont reconnaissables à l’un des logos de Facebook (un “f” blanc sur un carré bleu, les termes “Like”, “J’aime” ou un signe “Pouce vers le haut”) ou sont identifiés par la mention “Facebook Social Plugin”. La liste et l’apparence des plugins sociaux de Facebook peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
18.2. Facebook est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
18.3. Lorsqu’un utilisateur appelle une fonction de cette offre en ligne qui contient un tel plugin, son appareil établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à l’appareil de l’utilisateur et intégré par celui-ci dans l’offre en ligne. Des profils d’utilisation des utilisateurs peuvent alors être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin et informons donc les utilisateurs en fonction de l’état de nos connaissances.
18.4. En intégrant les plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a consulté la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime” ou en laissant un commentaire, l’information correspondante est transmise directement de votre appareil à Facebook et y est enregistrée. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook découvre et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée en France.
18.5. L’objectif et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que les droits et les possibilités de paramétrage y afférents pour la protection de la vie privée des utilisateurs peuvent être consultés dans les informations sur la protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
18.6. Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant par le biais de cette offre en ligne et les associe à ses données de membre enregistrées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies avant d’utiliser notre offre en ligne. D’autres réglages et oppositions à l’utilisation des données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres du profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Les réglages sont effectués indépendamment de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils sont repris pour tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.
19. Hotjar
Unser Onlineangebot nutzt Funktionen des Webdienstes Hotjar, welcher durch die Hotjar Ltd. betrieben wird. Die Hotjar Ltd. ist ein europäisches Unternehmen mit Sitz in Malta. Hotjar verwendet Cookies, h
Notre offre en ligne utilise des fonctions du service web Hotjar, qui est exploité par Hotjar Ltd. Hotjar Ltd. est une entreprise européenne dont le siège se trouve à Malte. Hotjar utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Hotjar et y sont enregistrées.Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de Hotjar. Des instructions sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.hotjar.com/opt-out.
20. Communication par courrier, e-mail, fax ou téléphone
20.1 Pour le déroulement des affaires et à des fins marketing, nous utilisons des moyens de communication à distance, tels que la poste, le téléphone ou le courrier électronique. Ce faisant, nous traitons les données de base, les données d’adresse et de contact ainsi que les données contractuelles des clients, des participants, des personnes intéressées et des partenaires de communication.
20.2 Le traitement est effectué sur la base de l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa a), de l’article 7 du RGPD, de l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa f) du RGPD en liaison avec les dispositions légales relatives aux communications à caractère publicitaire. La prise de contact n’a lieu qu’avec le consentement des partenaires de contact ou dans le cadre des autorisations légales et les données traitées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, sinon, en cas d’opposition/révocation ou de disparition des bases d’autorisation ou des obligations légales d’archivage.
21. Newsletter
21.1. Avec les indications suivantes, nous vous informons sur le contenu de notre newsletter ainsi que sur la procédure d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique ainsi que sur vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et de suivre les procédures décrites.
21.2. Contenu de la newsletter : nous n’envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après “newsletter”) qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Dans la mesure où, dans le cadre d’une inscription à la newsletter, son contenu est concrètement décrit, il est déterminant pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos produits, nos offres, nos actions et notre entreprise.
21.3. Double opt-in et archivage : l’inscription à notre newsletter s’effectue dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. C’est-à-dire qu’après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses e-mail étrangères. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées auprès du prestataire de services d’expédition sont consignées.
21.4. Prestataire de services d’envoi : l’envoi de la newsletter s’effectue au moyen de “MailChimp”, une plateforme d’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active).
21.5. Dans la mesure où nous faisons appel à un prestataire de services d’expédition, le prestataire de services d’expédition peut, selon ses propres informations, utiliser ces données sous forme pseudonyme, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.
21.6. Données d’inscription : Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. En option, nous vous demandons d’indiquer un nom afin de vous adresser personnellement la newsletter.
21.7. Mesure du succès – Les newsletters contiennent un “web-beacon”, c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui, à l’ouverture de la newsletter, est appelé par notre serveur ou, si nous faisons appel à un prestataire de services d’expédition, par le serveur de ce dernier. Dans le cadre de cet appel, des informations techniques sont d’abord collectées, comme des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de l’appel. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services à l’aide des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture à l’aide de leurs lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès. Les relevés statistiques comprennent également la détermination de l’ouverture des newsletters, du moment de l’ouverture et des liens cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux différents destinataires de la newsletter, mais nous n’avons pas l’intention, ni le prestataire de services d’envoi s’il est utilisé, d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent bien plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à celles-ci ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
21.8. Autriche : l’envoi de la newsletter et la mesure de son efficacité sont effectués sur la base du consentement des destinataires conformément à l’article. 6 – paragraphe. 1, alinéa. a, et à l’article 7 du RGPD en liaison avec l’article. 107 – paragraphe. 2, de la loi sur les télécommunications ou sur la base de l’autorisation légale conformément à l’article. 107 – paragraphes. 2 et .3 de la loi sur les télécommunications.
21.9. L’enregistrement de la procédure d’inscription est effectué sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article. 6 – paragraphe. 1 – alinéa f), du RGPD et sert de preuve du consentement à la réception de la newsletter.
21.10. es destinataires de la newsletter peuvent à tout moment résilier la réception de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer leur consentement. Ils trouveront un lien pour se désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter. Leur consentement à la mesure de l’efficacité est ainsi annulé. Il n’est malheureusement pas possible de révoquer séparément la mesure d’audience, dans ce cas, il faut résilier l’ensemble de l’abonnement à la newsletter. Lorsque vous vous désabonnez de la newsletter, vos données personnelles sont supprimées, à moins que leur conservation ne soit requise ou justifiée par la loi, auquel cas leur traitement sera limité à ces fins exceptionnelles. Nous pouvons notamment conserver les adresses électroniques désinscrites jusqu’à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer à des fins d’envoi de la newsletter, afin de pouvoir prouver un consentement précédemment donné. Le traitement de ces données est limité à l’objectif d’une éventuelle défense contre des revendications. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment, à condition que l’existence d’un ancien consentement soit confirmée.
22. Intégration de services et contenus tiers
22.1. Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article. 6 – paragraphe 1- alinéa. f) du RGPD), des services et des contenus de prestataires tiers, afin d’intégrer leurs contenus et services, comme par exemple des vidéos ou des polices de caractères (désignés ci-après de manière uniforme comme “contenus”). Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des “pixel tags” (graphiques invisibles, également appelés “balises web”) à des fins statistiques ou de marketing. Les “pixel tags” permettent d’évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres indications sur l’utilisation de notre offre en ligne, mais aussi être liées à de telles informations provenant d’autres sources
22.2. La présentation suivante offre un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données, qui contiennent d’autres indications sur le traitement des données et, en partie déjà mentionnées ici, des possibilités d’opposition (appelées Opt-Out).- Si nos clients utilisent les services de paiement de tiers (par ex. PayPal), les conditions de vente et les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers respectifs, qui peuvent être consultées sur les sites web ou les applications de transaction correspondants, s’appliquent.
– Polices de caractères externes de Google, LLC., https://www.google.com/fonts („Google Fonts“). DL’intégration des Google Fonts s’effectue par un appel de serveur auprès de Google (en règle générale aux États-Unis). Déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.
– Cartes géographiques du service “Google Maps” du fournisseur tiers Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/.
– Vidéos de la plateforme “YouTube” du fournisseur tiers Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/.
– Des fonctions du service Instagram sont intégrées dans notre offre en ligne. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Déclaration de protection des données : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
Mise à jour: 27/09/2022 00:07
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